GlossaireComme tout organisme prestataire de services à la personne, les associations intermédiaires (AI) sont soumises à des agréments spécifiques : l’agrément qualité et l’agrément simple.
L’agrément qualité est obligatoire pour les activités touchant à des publics vulnérables : la garde d’enfants de moins de 3 ans, l’assistance aux personnes de 60 ans et plus et l’aide aux personnes handicapées. Il convient de préciser que cet agrément n’est requis que pour les services impliquant un contact direct avec la personne vulnérable (comme la toilette, l’aide à la marche...). Par contre, si un "senior" recourt à un organisme pour faire ses courses, son ménage ou son jardinage, l’agrément qualité n’est pas nécessaire.
L’agrément simple concerne les autres activités. Il est facultatif mais son obtention ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux (réduction ou crédit d’impôt pour les utilisateurs, taux réduit de TVA...), si bien que toutes les AI en sont dotées.
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