Constat

Les associations intermédiaires (AI) ont joué un rôle pionnier, en s’investissant dans le secteur des services à la personne dès la fin des années 1980. Certaines ont également été à l’initiative de la création d’associations de services à la personne afin d’offrir à leurs intervenants confirmés ou ayant suivi une formation un accès à des contrats de droit commun.

Leur expérience et leur savoir-faire étant indéniables, la place des AI dans le plan gouvernemental de développement des services à la personne mérite d’être renforcée. Le travail qu’elles accomplissent doit être reconnu à sa juste valeur. Or l’ouverture des services à la personne à l’économie libérale, avec l’extension des incitations fiscales et des exonérations de charges à tous les acteurs du secteur, fait peser une menace sur leur devenir. Afin de continuer à assurer dans les meilleures conditions leur mission de service public, les AI ont besoin d’être soutenues.

Propositions

L’ARDIE Ile-de-France demande aux pouvoirs publics :
 que l’agrément porte sur les types de travaux autorisés à la structure titulaire de cet agrément, et que les qualificatifs "simple" et "qualité" ne soient donc plus utilisés, dans la mesure où ils font peser sur les structures n’ayant que l’agrément simple une suspicion de défaut de qualité. L’ARDIE Ile-de-France propose qu’il n’y ait plus qu’une seule sorte d’agrément, celui-ci précisant quelles sont les tâches que la structure peut proposer et garantissant que ladite structure remplit bien un certain nombre de critères qualitatifs évalués au moment de l’instruction du dossier ; cette demande n’est pas contradictoire avec les termes de l’article L 129 .1 du Code du travail qui ne mentionne pas les qualificatifs « simple » et « qualité » introduits dans des textes réglementaires.

 que des incitations fortes soient données pour rapprocher les AI des organismes de services à la personne, et ce afin de permettre la mise en œuvre d’actions concertées visant à mieux répondre à la demande en fonction des tâches à effectuer et de la qualification des personnes disponibles pour les effectuer ;

 que les besoins en formation des AI soient mieux pris en compte. L’ARDIE Ile-de-France souhaite notamment que la qualification par les Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) soit revue afin que le CCP 3 de l’AFPA (entretien de la maison et du linge) soit reconnu comme un réel niveau de qualification. Aujourd’hui, la qualification par les CCP implique en effet l’obtention des CCP 1, CCP 2 et CCP 3.

Action

L’ARDIE Ile-de-France a adressé en décembre 2006 une lettre au Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, M. Jean-Louis Borloo.

Par ailleurs, elle participe au groupe de travail mis en place par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle (DRTEFP) sur ce sujet.

Où en est-on ?

L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) a présenté en décembre 2006 la feuille de route de la professionnalisation. Il est notamment prévu :
 d’élargir l’accès aux métiers de services à la personne aux publics peu qualifiés ;
 d’encourager les programmes d’apprentissage du français et de lutte contre l’illettrisme ;
 de clarifier et d’accroître l’offre de formation initiale.