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Les services aux particuliers

Quel type de travail réalisent les salariés en insertion mis à disposition chez des particuliers ? Les tâches les plus courantes sont le ménage, le repassage, les petits travaux, le jardinage ou, plus rarement, la garde d’enfants de plus de trois ans, l’aide administrative.

Pour cela, les associations intermédiaires sont soumises aux agréments spécifiques aux emplois familiaux :

- L’agrément qualité est obligatoire pour les activités s’adressant à des publics vulnérables : la garde d’enfants de moins de 3 ans, l’assistance aux personnes de 60 ans et plus et l’aide aux personnes handicapées. Mais il convient de préciser que cet agrément n’est requis que pour les services touchant directement la personne vulnérable (comme la toilette, l’aide à la marche...). Par contre, si un "senior" recourt à une AI pour faire ses courses, son ménage ou son jardinage, l’agrément qualité n’est pas nécessaire.

- L’agrément simple concerne les autres activités. Il est facultatif mais son obtention ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux (réduction ou crédit d’impôt pour les utilisateurs, taux réduit de TVA...), si bien que toutes les AI en sont dotées.

Pour être agréés, les organismes de services à la personne doivent normalement exercer une activité exclusive. Mais, depuis 1996, un régime dérogatoire dispense les associations intermédiaires de cette condition d’exclusivité. Cette clause est aujourd’hui inscrite dans l’article L. 129.1 du Code du travail. Par ailleurs l’instruction de la DGEFP du 11 octobre 2005 confirme que les associations intermédiaires peuvent intervenir au domicile de personnes âgées de plus de 60 ans pour des tâches d’entretien courant (maison et jardin) n’impliquant aucun contact avec la personne aidée.

La distinction qualitative entre ces deux agréments est nuisible aux structures dotées de l’agrément simple, car elle laisse supposer que seul l’agrément qualité garantit des prestations de qualité, alors même qu’elle ne tient pas à la qualité des services rendus (qui est toujours assurée), mais à leur nature.





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