La lettre circulaire ACOSS n° 2009-043 du 31 mars 2009 commente le taux accident du travail applicable aux salariés mis à disposition par les associations intermédiaires : 3,70 % en dessous de 750 heures et 4,80 % en dessus.
retrouvez la circulaire en cliquant ici :
- circulaire accoss 2009-043
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