Vous trouverez, ci-joints, les annexes ainsi que l’instruction DGEFP N°2009-36 du 31/07/09 relative aux modalités de mise en œuvre en 2009 des dispositions de la loi N° 2008-1249 du 01/12/08 relatives aux contrats aidés et à l’IAE.

je vous informe qu’en annexe 2 (dernier paragraphe), il est mentionné :

"Les ateliers et chantiers d’insertion conserveront toutefois la possibilité de conclure des contrats aidés (contrat d’avenir et CAE). Le contrat d’usage, actuellement conclu par les associations intermédiaires en application de l’article L. 1242-2 3° du code du travail est également maintenu.

Enfin, les associations intermédiaires auront la possibilité de mettre à disposition des salariés en insertion auprès d’entreprises pour un volume horaire de 480 heures sur deux ans (contre 240 heures sur un an, dans le cadre la réglementation actuelle)."

Instruction DGEFP n° 2009-36- relative a la mise en oeuvre 2009 des contrats aidés et de l\’iae

Annexes n° 1 à 6 de l\’instruction DGEFP N°2009-36